CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)

Knall Fred GmbH

1.   Objet et application des CG

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) régissent la relation entre la société « Knall Fred GmbH », exploitante du site Internet www.knallfred.ch (ci-après dénommée société de vente) et le ou la cliente (ci-après dénommé client).

Ces CG font partie intégrante de chaque contrat passé entre la société de vente et le client.

De plus, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) sur les contrats de vente (art. 184 ss. CO) s’appliquent.

 

2.   Contenu et conclusion du contrat

En octroyant un mandat, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CG de la société de vente.

Pour qu’un contrat entre la société de vente et le client soit valide, la société de vente doit confirmer le mandat / la commande par e-mail.

Le type et la quantité des articles achetés sont uniquement définis selon la confirmation de la société de vente. Si un article n’est plus disponible en raison d’une fluctuation saisonnière du niveau des stocks, la société de vente peut proposer en remplacement un article de même valeur ou de valeur supérieure.

 

3.   Limite d’âge légale

Le client prend connaissance du fait que la vente de pièces d’artifice est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans révolus. En passant commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans.

 

4.   Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution de tous les contrats de vente entre la société de vente et le client se trouve au siège de la société de vente, c’est-à-dire à Berne.

En principe, les achats doivent être retirés par le client au lieu d’exécution (se référer toutefois au point suivant n° 5).

 

5.   Frais de livraison / envoi

À la demande du client, la société de vente peut organiser, aux frais du client, l’expédition de la commande par un transporteur indépendant, qui se charge de transférer les articles achetés du siège de la société de vente jusqu’au client.

La société de vente doit s’efforcer de respecter le délai de livraison souhaité par le client. Toutefois, ce délai ne possède un caractère obligatoire que si la société de vente le définit comme tel par écrit.

Si la société de vente ne respecte pas le délai de livraison, le client peut fixer un nouveau délai de 5 jours, dans les 7 jours suivant le délai de livraison convenu. Si ce délai supplémentaire n’est toujours pas tenu, le client peut annuler le contrat de vente par écrit.

 

6.   Profits et risques

Les profits et les risques liés à l’objet du contrat sont transférés au client au moment de la remise et au cas où le client s’est fait livrer l’objet du contrat par un transporteur indépendant, l’objet ayant été remis à ce dernier par la société de vente.

 

7.   Prix et paiement

Les prix indiqués par la société de vente s’entendent en francs suisses. Les prix de vente peuvent être réglés en liquide, par carte de crédit ou par virement bancaire.

Le paiement est dû immédiatement après la commande. Il doit être réglé à l’avance ; l’objet de la vente n’est donc livré qu’après réception du paiement, ou peut être payé en liquide au moment du retrait, après accord préalable. Une livraison sur facture n’est possible que dans des cas exceptionnels, après accord préalable.

 

8.   Avertissement / Déclin de toute responsabilité

Le client prend connaissance du fait que la manipulation de feux d’artifice est fondamentalement dangereuse et nécessite une extrême prudence. Les inscriptions et les notices accompagnant les articles doivent être consultées dans tous les cas. La société de vente décline toute responsabilité si les mesures de précaution ne sont pas observées.

 

9.   Garantie

Après toute livraison ou tout retrait, le client est tenu de vérifier immédiatement les articles et d’informer correctement et par écrit la société de vente de tout défaut constaté, dans les 5 jours suivant la réception. Toute réclamation ultérieure n’est recevable que si les défauts n’étaient pas identifiables au moment de la livraison, malgré un examen attentif, et s’ils sont déclarés immédiatement et par écrit à la société de vente après leur constatation.

Les écarts mineurs et justifiables de conception, de forme et de couleur ne constituent pas un défaut.

 

10. Protection des données

Les coordonnées et informations du client sont relevées, traitées et utilisées conformément aux prescriptions de la loi suisse sur la protection des données. Ces données sont exclusivement utilisées par la société de vente et ne sont pas transmises à des tiers.

 

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11. For

Tous les contrats passés entre les clients et la société de vente sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Berne.

 

Knall Fred GmbH

Monbijoustrasse 22

3011 Bern

031 311 28 81

info@knallfred.ch

www.knallfred.ch

 

 

CG Version 1.1, valable à partir du 1er octobre 2015

 

 

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